L’activité commerciale accessoire de l’avocat : comment ça marche ?

Comment être avocat et innovant tant à l'égard de ses clients que dans la manière de structurer son cabinet ?

Vous le savez sans doute : depuis 2016, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » permet aux avocats la commercialisation, à titre accessoire, des biens ou des services connexes à l'exercice de leur profession dès lors que ces derniers sont destinés à leurs clients. Ainsi, il est notamment possible de créer ces activités commerciales accessoires au sein du cabinet ou en créant une structure détachée du cabinet. L'objectif de ce cours est d'expliquer comment et dans quelle mesure l'activité commerciale accessoire est mise en place par l'avocat en application de l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié.
Séverine Audoubert · 17/06/2022