1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Le Juriste de Demain — The Consulting Firm, édité par SYBRAIN Consulting.
Le site présente les activités de conseil, de diagnostic et d’accompagnement proposées aux cabinets d’avocats dans le cadre de leur transformation, notamment autour de l’intelligence artificielle, des outils, des usages, de l’organisation et du modèle de valeur.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
3. Accès au site
Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
SYBRAIN Consulting s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles, sans pouvoir garantir un accès continu, permanent ou exempt d’erreur.
L’accès au site peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de contraintes techniques.
4. Services présentés
Le site présente les offres de diagnostic, de transformation ciblée et de transformation globale proposées par Le Juriste de Demain — The Consulting Firm.
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat.
Toute mission donne lieu, le cas échéant, à un échange préalable, à une proposition spécifique et à des conditions contractuelles dédiées.
5. Demande de diagnostic
Le site permet à l’utilisateur de formuler une demande de diagnostic via un formulaire dédié.
Les informations transmises dans ce cadre sont utilisées afin de comprendre la situation du cabinet, d’analyser la pertinence de la démarche et, le cas échéant, de proposer un premier échange.
L’envoi d’une demande de diagnostic ne vaut pas acceptation automatique d’une mission par SYBRAIN Consulting.
6. Responsabilité
SYBRAIN Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, SYBRAIN Consulting ne peut garantir que les informations publiées soient exhaustives, constamment à jour ou exemptes d’erreur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
Le site ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les contenus publiés ne se substituent pas à l’analyse d’un professionnel compétent au regard d’une situation particulière.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, codes, bases de données, structures de page et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes.
SYBRAIN Consulting n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.
La présence d’un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu.
9. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur adresse une demande de contact ou de diagnostic.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
10. Modification des conditions générales d’utilisation
SYBRAIN Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques internes.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@lejuristededemain.com.