1. Responsable du traitement
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.lejuristededemain.com/the-consulting-firm/, est édité par SYBRAIN Consulting, SAS, au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro 104 059 662 auprès du RCS de Créteil, dont le siège social est situé au 13 avenue Henry Dunant, 94350 Villiers-sur-Marne.
Dans le cadre de l’utilisation du site Le Juriste de Demain - The Consulting Firm, SYBRAIN Consulting peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, il est possible d’écrire à l’adresse suivante :
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont celles transmises volontairement par l’utilisateur, notamment lors d’une demande de diagnostic, d’une demande de contact ou d’une demande d’information.
Ces données peuvent inclure :
- prénom et nom ;
- adresse email professionnelle ;
- numéro de téléphone ;
- fonction ;
- nom du cabinet ;
- site web du cabinet ;
- taille approximative du cabinet ;
- informations relatives à la situation, aux besoins ou aux priorités du cabinet ;
- contenu du message transmis ;
- historique des échanges avec SYBRAIN Consulting.
Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires lorsqu’elles permettent de traiter efficacement la demande adressée à SYBRAIN Consulting. À défaut de transmission de ces informations, SYBRAIN Consulting pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de proposer un diagnostic adapté.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, d’information ou d’échange | Intérêt légitime de SYBRAIN Consulting à répondre aux sollicitations reçues |
| Traiter une demande de diagnostic | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
| Analyser la pertinence d’un premier échange | Intérêt légitime de SYBRAIN Consulting à qualifier les demandes reçues |
| Préparer, le cas échéant, une proposition d’accompagnement adaptée | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon le contexte |
| Assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant sollicité Le Juriste de Demain - The Consulting Firm | Intérêt légitime de SYBRAIN Consulting à gérer ses relations professionnelles |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Obligation légale |
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, l’intérêt poursuivi par SYBRAIN Consulting consiste à répondre aux demandes reçues, organiser ses échanges professionnels, assurer le suivi des sollicitations et développer son activité auprès d’un public professionnel, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de revente, de cession commerciale ou de prospection non sollicitée.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à SYBRAIN Consulting et aux personnes habilitées à traiter les demandes adressées via le site.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, le fonctionnement du site, la gestion des formulaires, la gestion des échanges ou la mesure d’audience, dans la limite nécessaire à leur mission.
Ces prestataires n’interviennent que pour le compte de SYBRAIN Consulting et selon ses instructions, lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Les données personnelles sont traitées en priorité au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires techniques impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, SYBRAIN Consulting veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
6. Durée de conservation
Les données relatives aux demandes de contact, d’information ou de diagnostic n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Lorsque les échanges donnent lieu à une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de SYBRAIN Consulting.
Les données traitées dans le cadre d’une demande d’exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, il est possible d’écrire à l’adresse suivante :
SYBRAIN Consulting répondra aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai pourra être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation applicable en cas de demande complexe ou de demandes multiples.
Une vérification d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Le site peut également utiliser, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de suivi. Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ne bénéficient pas d’une exemption prévue par la réglementation applicable, ils ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
La liste des cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les tiers susceptibles d’y accéder sont précisées dans le bandeau ou le module de gestion des cookies du site.
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, sous réserve des conséquences éventuelles sur le fonctionnement du site.
9. Sécurité
SYBRAIN Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités poursuivies et aux risques présentés par le traitement.
10. Absence de décision automatisée
Les données collectées via le site ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière significative sur la base d’un traitement exclusivement automatisé.
11. Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut contacter SYBRAIN Consulting à l’adresse suivante :
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, via son site internet ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
12. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 06/06/2026