Politique de confidentialité
Assurer la confidentialité des données que vous nous transmettez est une priorité pour nous.
Ces engagements ont pour objet de vous indiquer la nature des données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de nos services et de vous expliquer comment et à quelles fins nous utilisons ces dites données.
1. Nature des données collectées
Nous collectons les données suivantes, selon les cas d’usage :
Nom, prénom, adresse e-mail, profession (lors du remplissage d’un formulaire ou de l’inscription à une formation) ;
Données de connexion et de navigation (via cookies et outils statistiques) ;
Données liées au suivi pédagogique lorsque vous suivez une formation via notre plateforme.
2. Cookies et statistiques de fréquentation
Nous utilisons Google analytics afin de réaliser des statistiques d’audience.
Vous avez la possibilité de refuser l’activation de ces cookies, ce qui vous permet de garder ainsi le contrôle sur vos données. Vous pouvez ainsi désactiver l’outil en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
3. Finalité – intérêt légitime du traitement des données collectées
Les traitements de données sont réalisés sur les fondements suivants :
Exécution contractuelle : inscription à une formation, gestion de compte utilisateur, accès aux services ;
Consentement : envoi d’informations commerciales ou de communications ;
Intérêt légitime : amélioration continue des services, statistiques internes, prévention de fraudes ;
Obligations légales : conservation des données à des fins comptables ou administratives.
4. Sous-traitance et partage avec des tiers
Vos données personnelles peuvent être transmises à des organismes de formation partenaires, notamment Avoskills, dans le cadre strict de l’exécution des formations commandées (gestion administrative, suivi pédagogique, délivrance de certification). Ces partenaires s’engagent à respecter les obligations du RGPD en qualité de sous-traitants ou de co-responsables, selon les cas.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
Dans le cadre de la souscription à une formation certifiante dispensée par Avoskills (École Supérieure de Droit – SIREN 887 804 391 – Siège : 9 rue Léon Frot, 75011 Paris), certaines données personnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique (nom, prénom, email, formation, session) pourront être transmises à Avoskills, en sa qualité de responsable de traitement ou co-responsable selon les cas, conformément au RGPD.
5. Sécurité
6. Durée de conservation
Conformément à la réglementation de l’Union européenne et à la législation nationale, les durées de conservation des données sont les suivantes :
Données de session : durée de la session ;
Données techniques (cookies, localStorage) : jusqu’à 13 mois maximum ;
Données personnelles liées à une commande ou un échange : pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de preuve ou d’archivage.
7. Accès
À tout moment, vous pouvez demander au Responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel. Celui-ci fera le nécessaire pour vous fournir toutes les informations souhaitées. Par exemple, il vous est possible de savoir notamment quelles sont les finalités de traitement de vos données ou de connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces dernières ont été ou seront communiquées.
8. Rectification
Vous disposez d’un droit de rectification qui vous permet d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pourrez par exemple fournir une déclaration complémentaire que vous pourrez nous envoyer par e-mail.
9. Opposition
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez en faire la demande auprès du Responsable de traitement qui, une fois la demande reçue, mettra un terme au traitement de vos données personnelles. Celui-ci peut toutefois poursuivre le traitement dès lors qu’un motif légitime et impérieux le justifie. Il se chargera alors de vous en informer.
10. Limitation
Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez en faire la demande auprès du Responsable de traitement dans les situations suivantes :
- En cas de contestation de l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
- En cas de traitement illicite et que vous souhaitez obtenir une limitation au lieu d’un effacement de vos données ;
- Lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du Règlement européen sur la protection des données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
11. Oubli
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez en faire la demande à tout moment au Responsable de traitement qui a l’obligation de les effacer dans les meilleurs délais lorsque :
- Ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- Lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis.
12. Portabilité
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander au Responsable du traitement de vous fournir l’ensemble de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que le Responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. C’est notamment le cas lors de traitement automatisés.
Identité du Responsable de traitement
Anthony LAW
contact@lejuristededemain.com
