Parler comme je pense, parler cru.
Et oui. Le Droit est une industrie. Je peux comprendre que cela puisse choquer bon nombre de professionnels du droit mais la réalité, est que cette industrialisation nous a été révélée que très récemment. Pour comprendre une telle affirmation, il est indispensable de répondre à la question suivante : qu’est-ce qu’une industrie en 2019 ?
L’analyse de Gilles Le Blanc à laquelle je souscris totalement fut la suivante : il n’existe plus de frontières entre les différentes organisations. Des modèles d’entreprises et des systèmes de production s’exportent d’un secteur à un autre. La production d’une catégorie de produit ne définit plus une industrie. C’est pourquoi cette dernière doit être définie en partant de processus économiques qui témoignent d’une volonté de standardisation en vue de produire en grande quantité et réaliser des économies. L’industrie telle que nous l’avons connue (nous l’identifions à certains secteurs comme l’automobile ou l’aéronautique) s’est transformée ces dernières années. Ainsi, des industries du service ont émergé comme l’assurance, la banque, le conseil ou le droit.
Traditionnellement, le cabinet d’avocats, c’est : des locaux (unité de lieu et de temps), des collaborateurs « assignés au cabinet », des prestations réalisées sur mesure, un taux horaire (tant en interne pour évaluer le collaborateur qu’en externe pour tarifer les prestations), une bibliothèque juridique (des ouvrages et codes juridiques en Hardbook), des secrétaires ou assistants juridiques (en support administratif ou juridique) et accessoirement des ordinateurs et logiciels. Pour rappel, les avocats disposent d’un monopole du conseil juridique : ils sont les seuls légalement habilités à délivrer des conseils juridiques dans le pays (sauf quelques exceptions sur lesquelles je ne m’attarderai pas ici). On ne parlait pas de « marché » car le marché du droit correspondait au marché des avocats (formule empruntée de l’analyste et auteur Jordan FURLONG).
Depuis 2013, nous assistons à une sorte de démocratisation de la technologie dans les pratiques juridiques par le biais de la LegalTech : c’est l’émergence d’un nouvel écosystème d’acteurs dont des entreprises de services juridiques dans de nombreux domaines tels que notamment la rédaction automatisée, la revue de documents juridiques ou la recherche jurisprudentielle. Parallèlement, nous constatons la progression d’un phénomène nouveau que ne percevaient pas les professionnels du droit : avec la digitalisation de la société, les clients s’orientent de plus en plus vers internet pour chercher un avocat ou trouver une réponse à une question juridique. En quelque 5 années, Google est devenu le premier prestataire de services juridiques en France et dans le monde. Aussi, les clients sont devenus de plus en plus exigeants envers les avocats. Ils veulent consommer du droit à un moindre coût : « More for less » comme disait Richard Susskind. Enfin, la présence du droit dans nos vies se fait de plus en plus ressentir au regard des évolutions technologiques (l’avènement des plateformes qui soulève des problématiques liées aux données personnelles) et de la judiciarisation de la société française (les tribunaux sont sursollicités, car les citoyens n’hésitent plus à recourir aux voies judiciaires pour régler leurs problèmes).
Il s’agit là d’un vrai changement de paradigme avec comme conséquence, un chamboulement structurel du secteur juridique : « le marché du droit, c’est dorénavant le marché des clients » (« law is a buyer’s market » Jordan FURLONG) !
Le cabinet d’avocats traditionnel s’en voit totalement bouleversé dans sa structure et son organisation. C’est sa chaine de valeur qui est impactée. En effet, jusqu’à présent, la « supply chain » à savoir toute la chaine de production de la prestation juridique (prise en charge du dossier, recherches, rédaction, diligences, estimations, évaluations, etc.) et le « delivery » (modalité de livraison de la prestation juridique à savoir le canal d’envoi, format, gestion du calendrier, planning, timing, etc.) étaient entièrement réalisés par les avocats.
Aujourd’hui, la technologie mais également des prestataires juridiques externes (entreprises de la legaltech, Legal process outsourcing…) se sont insérés tout au long de la chaine de valeur des cabinets d’avocats. L’activité de ces derniers s’automatise et se procéssualise de plus en plus. Des logiciels les plus sophistiqués les uns que les autres sont développés à un rythme phénoménal de sorte qu’il devient pratiquement impossible de ne pas y recourir au regard du gain de temps qu’ils apportent à leurs utilisateurs. En 2019, il ne faut pas être rétrograde ! Il est essentiel d’optimiser au mieux son activité comme le font les acteurs de toutes les autres industries dans le monde : éliminer les tâches répétitives, procéssualiser les opérations complexes (ce qui permet d’écarter les risques au passage), standardiser les opérations à faible valeur ajoutée, utiliser la technologie disponible et en faire un atout en termes de productivité, réorganiser les structures pour gagner en souplesse et efficacité, investir sur la « bonne » ressource humaine, promouvoir l’innovation… Le cabinet d’avocats du 21e siècle est une entreprise « ouverte », client-centric, ayant intégré le paradigme du digital dans son organisation. La technologie permet de transformer sa chaine de production et donc de produire vite, en masse à un moindre coût, mais surtout, elle permet de repenser son activité.
Pour rappel, en 2015, l’industrie du droit en France pesait 24 milliards d’euros. Deux ans après en 2017, elle est passée à 31,3 milliards d’euros ! Nous pourrions donc l’estimer en 2019 à 38 milliards d’euros !
Il est temps de considérer le droit comme une industrie à part entière au regard de son poids, mais surtout au regard des processus économiques que ce secteur voit émerger en son sein. Toutefois, cette considération doit être confortée par les instances de régulation de la Profession : le CNB et les Ordres. Elles doivent contribuer à mettre en place les outils légaux qui permettront à ces différents acteurs de disposer des moyens d’action nécessaires afin de compétir à armes égales avec les entreprises alternatives de services juridiques présentes au sein de cette industrie.
L’État quant à lui doit prendre ses responsabilités et poursuivre ses actions en faveur de la démocratisation du droit, car il y va de l’intérêt même de la population ! Il doit être force de proposition (innover ?) et garantir une régulation « juste » et dénuée de conflits d’intérêts.
L’industrialisation du droit est une magnifique opportunité qui est offerte à tous les acteurs concernés : elle leur permet de produire plus de prestations, plus de droit pour nos concitoyens.
L’enjeu est primordial pour les acteurs traditionnels comme le sont les avocats : se transformer et innover ou se laisser siphonner des parts de marché et se perdre…
